fr |
en
Hannotin
avocat au Conseil d'Etat et
à la Cour de cassation
6 janvier 2020
Interview de Guillaume Hannotin parue dans le magazine Le Point le 6 janvier 2020 (article en accès libre)
Les dernières actus
Rémi Bonnefont analyse la Loi « Industrie verte » dans un article publié dans la revue Énergie, Environnement et Infrastructures éditée par LexisNexis
Contrôle du montant de l’astreinte liquidée au regard du principe de proportionnalité : la Cour de cassation confirme et précise sa position
ICPE soumises à enregistrement : régularisation des autorisations environnementales devant le juge